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On 14 February 2017, the European Commission adopted a proposal amending Regulation (EU) No 182/2011 (the 'Comitology Regulation') in order to increase the transparency and accountability of the decision-making process leading to the adoption of implementing acts. The main elements of the proposal include amending the voting rules for the Appeal Committee (AC) in order to reduce the risk of a no opinion scenario and to clarify the positions of the Member States, providing for the possibility of a ...

Le rapport d'initiative du Parlement européen sur l’union bancaire en 2019 doit être débattu lors de la période de session de mars I. Il porte sur les défis émergents et les risques réels auxquels le secteur bancaire européen est confronté en soulignant son rôle dans le financement de l’économie réelle et il aborde les règles prudentielles et les règles de résolution bancaire. Le rapport rappelle également qu’il faut achever l’union bancaire en instaurant un filet de sécurité budgétaire et un système ...

Au cours de la session de mars I, le Parlement examinera le rapport annuel 2019 sur la politique de concurrence de l’Union européenne, adopté par la commission des affaires économiques et monétaires. Ce rapport souligne l’orientation de plus en plus internationale prise par la politique de concurrence à l’ère de la mondialisation et de la numérisation de l’économie. Il met également l’accent sur l’efficacité des instruments de la politique de concurrence et sur la façon dont ils peuvent être utilisés ...

This briefing was requested by the FEMM Committee for an Inter-parliamentary Committee Meeting to be held on 5 March 2020 in connection with International Women's Day on 8 March 2020. This thematic briefing concentrates on women and the economy, violence against women, women and climate change, and the backlash against women's rights and gender equality.

Au cours de la huitième législature parlementaire (2014-2019), l’Union européenne, et surtout le Parlement européen, a continué de soutenir, par l’intermédiaire de sa commission des pétitions (PETI), le droit des citoyens d’adresser des pétitions au Parlement en vue de porter des questions à son attention, de faire part de leurs préoccupations, d’obtenir réparation et de demander l’adoption de mesures dans les domaines de compétence de l’Union, en suscitant l’intérêt des institutions et des États ...

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission EMPL.

Cette étude examine les questions actuelles et émergentes de la politique de cohésion à l’appui des travaux de la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen durant son nouveau mandat pour la période 2019-2024. L’analyse se concentre sur les questions liées aux domaines de compétence de la commission REGI, en mettant l’accent sur les sujets politiques importants, notamment ceux sur lesquels la commission doit réfléchir dans le cadre de son programme de travail.

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission IMCO.

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission ITRE.

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission ENVI.