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Décharge sur l’exécution du budget 2018: Deuxièmes rapports pour le Conseil européen et le Conseil, et le Comité économique et social européen

14-10-2020

En mai 2020, le Parlement européen a décidé de reporter la décision d’accorder la décharge au Conseil européen et au Conseil, ainsi qu’au Comité économique et social européen (CESE) en ce qui concerne l’exécution du budget 2018, et a formulé plusieurs observations. La commission du contrôle budgétaire du Parlement a examiné encore une fois la situation et recommande, dans ses deuxièmes rapports, de ne pas octroyer la décharge à ces institutions. Les votes sur les deuxièmes rapports de décharge sont ...

En mai 2020, le Parlement européen a décidé de reporter la décision d’accorder la décharge au Conseil européen et au Conseil, ainsi qu’au Comité économique et social européen (CESE) en ce qui concerne l’exécution du budget 2018, et a formulé plusieurs observations. La commission du contrôle budgétaire du Parlement a examiné encore une fois la situation et recommande, dans ses deuxièmes rapports, de ne pas octroyer la décharge à ces institutions. Les votes sur les deuxièmes rapports de décharge sont prévus pour la session plénière d’octobre II.

Documenting climate mainstreaming in the EU budget - making the system more transparent, strigent and comprehensive

16-07-2020

This study examines the current methodologies used for tracking climate-related and biodiversity-related expenditure in the EU budget. It identifies strengths and weaknesses of the current methodologies, and examines proposed changes to the methodologies for the 2021-2027 financial perspective. On this basis, it identifies potential objectives for strengthening the tracking mechanisms, and puts forward suggested approaches to meeting those objectives.

This study examines the current methodologies used for tracking climate-related and biodiversity-related expenditure in the EU budget. It identifies strengths and weaknesses of the current methodologies, and examines proposed changes to the methodologies for the 2021-2027 financial perspective. On this basis, it identifies potential objectives for strengthening the tracking mechanisms, and puts forward suggested approaches to meeting those objectives.

Auteur externe

Martin NESBIT Thorfinn STAINFORTH Kaley HART Evelyn UNDERWOOD Gustavo BECERRA Institute for European Environmental Policy

Next Generation EU - Where are assigned revenue? Which impact in 2021?

15-07-2020

Exception to the budgetary principle of universality, assigned revenues flatten at 10.5 % in last years. In the emergency European Recovery Instrument, “Next Generation EU”, put forward by the Commission EUR 500 billion are external assigned revenue. In 2021, contributions from “Next Generation EU” are planned to provide an additional EUR 211.3 billion of assigned revenue. in 2021, assigned revenue will surge to EUR 220 000 million in commitments and EUR 46 100 million in payments, from a total ...

Exception to the budgetary principle of universality, assigned revenues flatten at 10.5 % in last years. In the emergency European Recovery Instrument, “Next Generation EU”, put forward by the Commission EUR 500 billion are external assigned revenue. In 2021, contributions from “Next Generation EU” are planned to provide an additional EUR 211.3 billion of assigned revenue. in 2021, assigned revenue will surge to EUR 220 000 million in commitments and EUR 46 100 million in payments, from a total amount of EUR 17 405.5 million in commitment appropriations and EUR 19 159.6 million in payments appropriations in 2019. On assigned revenue, the European Parliament is excluded from the decision-making process. Given the size of the amount in question, the budgetary treatment of external assigned revenue should be reassessed.

Pilot Projects and Preparatory Actions in the EU Budget 2014-2019

15-07-2020

This study performs a “reality check” of Pilot Projects and Preparatory Actions (PPPAs) included in the EU budget over 2014-2019 and assesses their use as a strategic political tool. It covers 324 PPPAs with an aggregate value of EUR 337 million to date. PPPAs can trigger new or fine-tune existing legislation or policy and generate important lessons learnt. However, there is no systematic data to assess their effectiveness. The study identifies a series of areas for improvement.

This study performs a “reality check” of Pilot Projects and Preparatory Actions (PPPAs) included in the EU budget over 2014-2019 and assesses their use as a strategic political tool. It covers 324 PPPAs with an aggregate value of EUR 337 million to date. PPPAs can trigger new or fine-tune existing legislation or policy and generate important lessons learnt. However, there is no systematic data to assess their effectiveness. The study identifies a series of areas for improvement.

Auteur externe

Blomeyer & Sanz Roderick ACKERMANN, Roland BLOMEYER, José PAPI, Margarita SANZ

Comment réduire la fracture économique dans l’Union européenne: le rôle des fonds de l’Union

13-07-2020

Lorsqu’ils évaluent les avantages qu’ils tirent du budget de l’Union européenne (UE), les États membres (EM) analysent avant tout leur position nette respective, c’est-à-dire le solde net entre leurs contributions nationales et les transferts provenant du budget de l’Union. Cette logique du «juste retour» présente plusieurs limites et problèmes et ne tient aucunement compte des avantages dont bénéficient les États membres au-delà des seuls flux financiers relevant du budget de l’Union européenne. ...

Lorsqu’ils évaluent les avantages qu’ils tirent du budget de l’Union européenne (UE), les États membres (EM) analysent avant tout leur position nette respective, c’est-à-dire le solde net entre leurs contributions nationales et les transferts provenant du budget de l’Union. Cette logique du «juste retour» présente plusieurs limites et problèmes et ne tient aucunement compte des avantages dont bénéficient les États membres au-delà des seuls flux financiers relevant du budget de l’Union européenne. Les États membres peuvent profiter d’avantages indirects induits par les différentes interventions et politiques financées par le budget de l’Union. Il arrive également que l’ensemble des États membres tire parti de politiques coordonnées et financées par l’Union, qui remplacent ou complètent des mesures prises par les États membres, chacun à l’échelle de son territoire et de manière non coordonnée, générant de ce fait une valeur ajoutée supplémentaire grâce à l’exploitation de synergies. Par ailleurs, les investissements directs intra-UE, le commerce intérieur et les effets de réseau au sein de l’Union sont aussi source de bénéfices pour les États membres. Par conséquent, nous estimons que la prise en compte d’indicateurs supplémentaires pourrait permettre de dresser un tableau plus complet des avantages globaux que les États membres tirent du budget de l’Union européenne et de leur appartenance à l’Union, et que plusieurs options de réforme du budget de l’Union pourraient contribuer à sortir de la logique de la position nette.

Auteur externe

WIIW: Mr Robert Stehrer, Mr Roman Stöllinger, Mr Gabor Hunya, Ms Doris Hanzl-Weiss, Mr Mario Holzner, Mr Oliver Reiter WIFO: Ms Margit Schratzenstaller, Ms Julia Bachtrögler Blomeyer & Sanz: Ms Veronika Kubeková, Mr Roland Blomeyer

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018

06-07-2020

Au cours de la session plénière de juillet, le Parlement européen devrait débattre du rapport 2018 de la commission du contrôle budgétaire sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement. Le rapport s’intéresse, entre autres, au rôle de la Banque dans le financement du pacte vert pour l’Europe, au Fonds pour une transition juste ainsi qu’à la future réorientation de la Banque, qui deviendra la «Banque climatique de l’Union». Le rapport souligne également la nécessité ...

Au cours de la session plénière de juillet, le Parlement européen devrait débattre du rapport 2018 de la commission du contrôle budgétaire sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement. Le rapport s’intéresse, entre autres, au rôle de la Banque dans le financement du pacte vert pour l’Europe, au Fonds pour une transition juste ainsi qu’à la future réorientation de la Banque, qui deviendra la «Banque climatique de l’Union». Le rapport souligne également la nécessité d’une plus grande efficacité du Fonds européen pour les investissements stratégiques, grâce à de meilleures synergies. Il affirme que toutes les opérations de la Banque doivent être plus transparentes et qu’elle doit davantage rendre compte de son action. Enfin, il estime qu’il convient de renforcer le contrôle externe et de consolider les mécanismes de lutte contre la fraude et la corruption.

Rapport 2018 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude

06-07-2020

En octobre 2019, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en 2018. Au total, 11 638 irrégularités frauduleuses et non frauduleuses ont été signalées à la Commission en 2018, soit 25 % de moins qu’en 2017. Leur montant s’élevait à environ 2,5 milliards d’euros, un chiffre stable par rapport à l’année précédente. La commission du contrôle budgétaire a adopté un rapport sur le rapport annuel de la Commission ...

En octobre 2019, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en 2018. Au total, 11 638 irrégularités frauduleuses et non frauduleuses ont été signalées à la Commission en 2018, soit 25 % de moins qu’en 2017. Leur montant s’élevait à environ 2,5 milliards d’euros, un chiffre stable par rapport à l’année précédente. La commission du contrôle budgétaire a adopté un rapport sur le rapport annuel de la Commission, qui sera soumis à un vote lors de la session plénière de juillet.

Policy Departments' Monthly Highlights - July 2020

03-07-2020

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

Nominations for Members of the European Court of Auditors

15-06-2020

Short presentation of - Treaty provisions and appointment procedure, - upcoming and recent nominations and - avenues for further research.

Short presentation of - Treaty provisions and appointment procedure, - upcoming and recent nominations and - avenues for further research.

Assigned revenue in the Recovery Plan - The frog that wishes to be as big as the ox?

15-06-2020

Exception to the budgetary principle of universality, assigned revenues flatten at 10.5 % in last years. The emergency European Recovery Instrument put forward by the Commission amounts to EUR 750 billion. Out of this EUR 750 billion, EUR 500 billion are external assigned revenue. Therefore, more than a third of the EU budget will be considered as assigned revenue in the EU budget. On assigned revenue, the European Parliament is excluded from the decision-making process. Given the size of the amount ...

Exception to the budgetary principle of universality, assigned revenues flatten at 10.5 % in last years. The emergency European Recovery Instrument put forward by the Commission amounts to EUR 750 billion. Out of this EUR 750 billion, EUR 500 billion are external assigned revenue. Therefore, more than a third of the EU budget will be considered as assigned revenue in the EU budget. On assigned revenue, the European Parliament is excluded from the decision-making process. Given the size of the amount in question, the budgetary treatment of external assigned revenue should be reassessed.

Evénements à venir

26-10-2020
European Gender Equality Week - October 26-29, 2020
Autre événement -
FEMM TRAN LIBE BECA AIDA INTA CULT EMPL DROI SEDE DEVE
26-10-2020
Joint LIBE - FEMM Hearing on Trafficking in human beings
Audition -
LIBE FEMM
27-10-2020
Hearing on Rebuilding fish stocks in the Mediterranean: next steps
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