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Le 15 décembre 2023, les colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias). La commission de la culture et de l’éducation a approuvé le texte, qui doit désormais être mis aux voix au cours de la période de session plénière de mars. La législation européenne sur la liberté des médias constitue une étape historique en ce sens qu’elle fixera, à l’échelle ...

European media freedom act

Briefing 06-02-2024

An independent media is a pillar of democracy and an important part of the economy, helping to shape public opinion and hold those in power to account. In recent years, however, there have been increasingly worrying trends across the European Union (EU), as documented in the annual rule of law reports by the European Commission, and by other tools such as the Media Pluralism Monitor. Tabled on 16 September 2022, the proposed European media freedom act (EMFA) would introduce a new set of rules to ...

Establishing an EU talent Pool

Briefing 02-02-2024

The problem definition and problem drivers in the impact assessment (IA) appear to be well-supported by evidence. The IA provides a well-structured analysis of the existing situation and the likelihood for the problem to persist. The IA identifies the initiative's general and specific objectives, which appear to be specific, achievable, relevant and time-bound, but not measurable, as recommended by the Better Regulation Toolbox 'S.M.A.R.T.' criteria. The IA does not define more detailed operational ...

Le sport

Fiches thématiques sur l’UE 30-01-2024

Le sport est un domaine de compétence relativement nouveau de l’Union européenne, qui est venu s’ajouter aux autres à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009. L’Union est chargée de définir une politique fondée sur des éléments probants, d’encourager la coopération et de gérer les initiatives qui favorisent l’activité physique et le sport en Europe. Une ligne budgétaire spécifique a été créée pour la première fois dans le cadre du premier programme Erasmus+ (2014-2020) afin de ...

'Auschwitz didn't appear from nowhere', remarked Marian Turski, Holocaust survivor and child prisoner in the Auschwitz death camp, in January 2020 at the solemn ceremony on International Holocaust Remembrance Day. The former Auschwitz prisoner described the path from tiny hardships in everyday life and growing discrimination and persecution laws, to the genocide of Jews, the Holocaust. The consecutive stages of shrinking freedom can be summarised as 10 stages of genocide, in a process that could ...

Culture

Fiches thématiques sur l’UE 16-01-2024

L’action de l’Union européenne en matière de culture complète la politique culturelle des États membres dans divers domaines, comme la préservation du patrimoine culturel européen, la coopération entre les institutions culturelles de différents pays et la promotion de la mobilité des professionnels du secteur de la création. Certaines dispositions des traités, qui ne concernent pas de manière explicite la culture, s’appliquent par ailleurs à ce secteur.

Politique de l’audiovisuel et des médias

Fiches thématiques sur l’UE 07-12-2023

La politique audiovisuelle de l’Union européenne est régie par les articles 167 et 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE). L’acte législatif clé en la matière est la directive «Services de médias audiovisuels», révisée en 2018. Le principal instrument de l’Union pour aider ce secteur (en particulier l’industrie cinématographique) est le volet MEDIA du programme «Europe créative». La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose que la «liberté des médias ...

This study provides an in-depth analysis of the Proposal for a Directive establishing the European Disability Card and the European Parking Card for persons with disabilities, and outlines recommendations. This Proposal represents an important stepping stone to promote free movement of persons with disabilities. It is based on mutual recognition of disability status, but does not harmonise disability assessments. It would ensure that holders of the cards may avail of disability benefits in a range ...

Lors de la plénière de novembre II, le Parlement mettra aux voix le rapport d’initiative législative sur les industries culturelles et créatives. Ce rapport recommande de créer un cadre de l’Union et d’adopter une directive visant à rapprocher les dispositions nationales sur plusieurs questions qui concernent ces industries, comme la sécurité sociale ou certaines définitions.